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Pour les autres biens, notamment les bijoux d'occasion, chaque bijou fera l'objet d'une estimation personnalisée tenant compte notamment de l'anciènneté, l'état du bien, la marque, le modèle, la nature des métaux, la présence de pierres précieuses, fines ou de gravure, Chaque estimation sera effectuée avant la détermination d'un prix d'achat global qui sera proposé au consommateur vendeur dans le contrat. |
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Conformément à l'article 150 du code général des impôts, les opérations de vente d'objets en métaux précieux pour un montant supérieur à 5000 euros (par unité ou collection d'articles) sont soumises à un prélèvement forfaitaire de 6,5 % (taxe sur les métaux précieux de 6 % + 0,5 % de RDS) reversé à l'administration fiscale. Les transactions concernant les métaux précieux sont obligatoirement réglées par virement bancaire ou en chèque, Vous êtes informés que les informations concernant les transactions sur les métaux précieux, y compris l'identité des particuliers vendeurs, sont informatisées et conservées par notre magasin. Elles sont transmises à l'administration fiscale et peuvent être consultées par les agents des différents services de l'état. |
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